Permis de construire à Malestroit pour 323 m² de locaux - 4 Faubourg Saint Michel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2024
Dossier PC n° 05612423K0013
Demandeur
ASSOCIATION DE LA CLINIQUE DES AUGUSTINES DE MALESTROIT
Cette page présente le permis de construire n° 05612423K0013, délivré le 9 mai 2024 à Malestroit (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 Faubourg Saint Michel, Malestroit (56140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DE LA CLINIQUE DES AUGUSTINES DE MALESTROIT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.
Autorisation
9 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois 28 jours
Durée du chantier
9 mois 24 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Malestroit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Malestroit Code postal 56140 Identifiant INSEE 56124
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 939 m² | 323 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 209 m² | 10 148 m² |
| Total | 9 939 m² | 323 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 209 m² | 10 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 939 m² | 323 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 209 m² | 10 148 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE LA CLINIQUE DES AUGUSTINES DE MALESTROIT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777852427
- SIRET
- 77785242700015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- MALESTROIT (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612423K0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2024 |
| Date de dépôt | 31/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |