Permis de construire n° 05612426K0002 à Malestroit pour 616 m² de locaux, Rue Marie-Annick Gaultier
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2026
Dossier PC n° 05612426K0002
Demandeur
COMMUNE DE MALESTROIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05612426K0002, délivré le 5 mai 2026 à Malestroit (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Marie-Annick Gaultier. COMMUNE DE MALESTROIT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 616 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ247, AZ248, AZ412. Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malestroit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malestroit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malestroit Code postal 56140 Identifiant INSEE 56124
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 915 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 1 531 m² |
| Total | 915 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 1 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 915 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 1 531 m² |
| Total locaux | 915 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 1 531 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MALESTROIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601246
- SIRET
- 21560124600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MALESTROIT (56140)
Autres dossiers de COMMUNE DE MALESTROIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612426K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2026 |
| Date de dépôt | 05/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |