Permis de construire Locaux N° 05606722Y0038

Permis de construire n° 05606722Y0038 à Grand-Champ pour 175 m² de locaux, 1 Rue Simone Veil

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 05606722Y0038

Demandeur

SCI HJM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05606722Y0038, délivré le 27 février 2023 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Rue Simone Veil. Le projet est porté par SCI HJM.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 915 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L2611. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 603 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Champ.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 915 m²

Surface existante avant

2 287 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

2 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L2611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 287 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 2 287 m²
Total 2 287 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 2 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 998 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 1 998 m²
Autres activités 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m²
dont Bureaux 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m²
dont Entrepôt 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Total locaux 2 287 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 2 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HJM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798332714
SIRET
79833271400020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
MALESTROIT (56140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606722Y0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 915 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Simone Veil, à Grand-Champ (56390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI HJM et accordé le 27 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606722Y0038, déposé en mairie de Grand-Champ.

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