Déclaration préalable n° 05612224K0022 à Loyat pour 198 m² de logement, 30 rue du Bois Garin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier DP n° 05612224K0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loyat (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05612224K0022 a été accordée le 26 août 2024, pour un projet situé 30 rue du Bois Garin.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. 2 des 3 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 180 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 360 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZX 15, ZX 18. Sur la même voie, rue du Bois Garin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Loyat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024.
Autorisation
26 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loyat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loyat Code postal 56800 Identifiant INSEE 56122
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 360 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² à construire et 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 180 m² parmi les 213 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 213 m² à 198 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 18 m² | 180 m² | 33 m² | 180 m² | -15 m² | 198 m² |
| Total | 213 m² | 18 m² | 180 m² | 33 m² | 180 m² | -15 m² | 198 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE-BERNARD (56130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612224K0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 26/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Bois Garin à Loyat (56800)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Bois Garin depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.