Permis de construire n° 05612214J0013 à Loyat pour 109 m² de logement, rue Haute
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 12 août 2014
Dossier PC n° 05612214J0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05612214J0013, ayant fait l'objet d'une décision le 12 août 2014 à Loyat (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue Haute.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 810 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 360, AB 381, AB 382. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Haute, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 148 permis de construire et déclarations préalables à Loyat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loyat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loyat Code postal 56800 Identifiant INSEE 56122
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 810 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 109 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLE-ISLE-EN-TERRE (22810)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612214J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 27/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Haute à Loyat (56800)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Haute depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.