Permis de construire Locaux N° 05612214J0011

Permis de construire n° 05612214J0011 à Loyat pour 1 250 m² de locaux, Quelneuc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2014

Dossier PC n° 05612214J0011

Demandeur

EARL BOUEDO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05612214J0011, délivré le 14 juin 2014 à Loyat (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Quelneuc. Le dossier a été déposé par EARL BOUEDO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB157, ZB102, ZB101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loyat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 850 m²

Surface créée

1 250 m²

Variation nette

+1 250 m²

Surface totale après

1 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loyat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB157 ZB102 ZB101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quelneuc

Territoires administratifs

Commune
Loyat Code postal 56800 Identifiant INSEE 56122
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²
Total 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²
Total locaux 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BOUEDO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
410624241
SIRET
41062424100015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LOYAT (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612214J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quelneuc, à Loyat (56800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL BOUEDO et accordée le 14 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612214J0011, déposé en mairie de Loyat.

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