Le permis de construire n° 05612214J0011, délivré le 14 juin 2014 à Loyat (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Quelneuc. Le dossier a été déposé par EARL BOUEDO.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 17 850 m², le programme représente 1 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 157, ZB 102, ZB 101. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Loyat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 850 m²

Surface créée

1 250 m²

Variation nette

+1 250 m²

Surface totale après

1 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loyat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 157 ZB 102 ZB 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quelneuc

Territoires administratifs

Commune: Loyat Code postal 56800 Identifiant INSEE 56122
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 17 850 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 250 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 250 m²	1 250 m²
Total	0 m²	1 250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 250 m²	1 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 250 m²	1 250 m²
Total locaux	0 m²	1 250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 250 m²	1 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL BOUEDO, dont l'adresse déclarée est à Loyat. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

EARL BOUEDO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 410624241
SIRET: 41062424100015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1996
Localisation: LOYAT (56800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05612214J0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Loyat

PC n°05612214J0007 Locaux Terminé

4 rue du Mottais

Loyat (56800)

Nouvelle construction

25 mars 2014 42 m² SDP

PC n°05612214J0010 Locaux Commencé

Cantomheuc

Loyat (56800)

Extension sans transformation

29 mars 2014 183 m² SDP GAEC DE CANTOMHEUC

PC n°05612214J0009 Locaux Commencé

Le Jeune Quily

Loyat (56800)

Nouvelle construction

05 avr. 2014 405 m² SDP GLEHELLO

PC n°05612214J0012 Logement Commencé

Lesvran

Loyat (56800)

Nouvelle construction

04 juil. 2014 141 m² SDP

PC n°05612214J0014 Logement Commencé

Lesvran

Loyat (56800)

Nouvelle construction

28 juil. 2014 90 m² SDP

PC n°05612214J0013 Logement Annulé

rue Haute

Loyat (56800)

Nouvelle construction

12 août 2014 109 m² SDP

Autres types d'autorisations à Loyat

Permis d'aménager à Loyat

3 autorisations

Permis de démolir à Loyat

1 autorisation