Retour aux permis de construire de Loyat

Permis de construire Locaux N° 05612213J0006

Permis de construire à Loyat pour 64 m² de locaux - Rue Du Barrage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 886 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Barrage, Loyat (56800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOYAT et accordé le 12 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2013, ouverture de chantier le 18 juillet 2013, achèvement déclaré le 8 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612213J0006, instruit par la commune de Loyat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier PC n° 05612213J0006

Demandeur

COMMUNE DE LOYAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05612213J0006, délivré le 12 juin 2013 à Loyat (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Barrage, Loyat (56800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LOYAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC80, AC230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 886 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

487 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2014.

Autorisation

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2013

Achèvement (DAACT)

08/08/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

08/08/2014

Autorisation

12/06/2013

Chantier (DOC)

18/07/2013

Achèvement (DAACT)

08/08/2014

Localisation du projet à Loyat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC80 AC230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loyat Code postal 56800 Identifiant INSEE 56122
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	423 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	487 m²
Total	423 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	423 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	487 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOYAT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601220
SIRET: 21560122000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LOYAT (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05612213J0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 juin 2013
Date de dépôt	08/08/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 886 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Barrage, Loyat (56800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOYAT et accordé le 12 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2013, ouverture de chantier le 18 juillet 2013, achèvement déclaré le 8 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612213J0006, instruit par la commune de Loyat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Loyat

PC n°05612226K0014 Logement Autorisé

Rue Du 20 Janvier 1944

Loyat (56800)

Nouvelle construction

28 mai 2026 149 m² SDP SCI PER

PC n°05612226K0007 Logement Autorisé

6 Lotissement Les Jardins Du

Loyat (56800)

Nouvelle construction

28 mai 2026 85 m² SDP

PC n°05612226K0012 Logement Autorisé

Lot 7 Lotissement""Les Jardins Du Lavoir3

Loyat (56800)

Nouvelle construction

07 mai 2026 61 m² SDP

PC n°05612226K0011 Logement Autorisé

Rue Des Bignards Trégadoret

Loyat (56800)

Nouvelle construction

07 mai 2026 89 m² SDP

PC n°05612226K0003 Logement Autorisé

5 Rue Du Bois Garin

Loyat (56800)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 78 m² SDP

PC n°05612226K0002 Logement Autorisé

24 Rue Du Soleil Levant

Loyat (56800)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 89 m² SDP

Autres types d'autorisations à Loyat

Permis d'aménager à Loyat

3 autorisations

Permis de démolir à Loyat

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Loyat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Loyat

Autres types d'autorisations à Loyat

Caractéristiques du projet