Permis de construire Locaux N° 05612213J0009

Permis de construire à Loyat pour 252 m² de locaux - Le Manoir

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PC n° 05612213J0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05612213J0009, délivré le 29 mai 2013 à Loyat (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Manoir, Loyat (56800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 859 m²

Surface existante avant

1 063 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

1 315 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2014.

Autorisation

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

08/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/05/2013
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2014

Localisation du projet à Loyat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Manoir

Territoire administratif

Commune
Loyat Code postal 56800 Identifiant INSEE 56122
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 063 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 1 315 m²
Total 1 063 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 1 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 063 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 1 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOYAT (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612213J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 859 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Manoir, Loyat (56800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 8 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612213J0009, instruit par la commune de Loyat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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