Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 56 m² issus de transformation sur un terrain de 1 240 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle YH 227, YH 229, YH 232. Le catalogue recense 148 permis de construire et déclarations préalables à Loyat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 240 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/01/2013

Autorisation

10/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loyat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH 227 YH 229 YH 232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cretudel

Territoires administratifs

Commune: Loyat Code postal 56800 Identifiant INSEE 56122
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 240 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² à construire et 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 56 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 56 m² à 106 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	56 m²	50 m²	56 m²	0 m²	56 m²	50 m²	106 m²
Total	56 m²	50 m²	56 m²	0 m²	56 m²	50 m²	106 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GUER (56380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05612212J0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 février 2013
Date de dépôt	10/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Loyat

PC n°05612212J0025 Logement Autorisé

Lesvran

Loyat (56800)

Transformation sans extension

15 févr. 2013 60 m² SDP

PC n°05612213J0005 Logement Terminé

12 lotissement Domaine de Poullouan

Loyat (56800)

Nouvelle construction

30 mars 2013 90 m² SDP

PC n°05612213J0008 Logement Commencé

rue des Genets d'Or

Loyat (56800)

Nouvelle construction

22 avr. 2013 136 m² SDP

PC n°05612213J0007 Logement Terminé

11 lotissement Domaine de Poullouan

Loyat (56800)

Nouvelle construction

20 mai 2013 74 m² SDP

PC n°05612213J0009 Locaux Terminé

Le Manoir

Loyat (56800)

Nouvelle construction

29 mai 2013 252 m² SDP

PC n°05612213J0006 Locaux Terminé

rue du Barrage

Loyat (56800)

Extension sans transformation

12 juin 2013 64 m² SDP COMMUNE DE LOYAT

Autres types d'autorisations à Loyat

Permis d'aménager à Loyat

3 autorisations

Permis de démolir à Loyat

1 autorisation