Permis de construire Logement N° 05612122L0070

Permis de construire à Lorient pour 5 277 m² de logement - 32 Rue Du Couedic Caserne Joffre

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 9 novembre 2022 · Dossier PC n° 05612122L0070 · Demandeur : SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05612122L0070, délivré le 9 novembre 2022 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 32 Rue Du Couedic Caserne Joffre, Lorient (56100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 982 m², à destination principale logement. Le projet transforme 18 logements existants pour en créer 24, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 8 T4, 10 T5, 1 T6+.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI42, BI41.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/11/2022
Surface du terrain
6 982 m²
Surface existante avant
3 771 m²
Surface créée
3 019 m²
Variation nette
+1 506 m²
Surface totale après
5 277 m²
Destination
Logement
Logements créés
24
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
9 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2022
2
Autorisation
09/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lorient

Adresse
32 Rue Du Couedic Caserne Joffre, Lorient (56100)
Lieu-dit
Caserne Joffre
Commune
Code postal
56100
Département
Région
Parcelles cadastrales
BI42, BI41
Code INSEE
56121

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 927 m² 3 019 m² 0 m² 1 513 m² 0 m² 1 506 m² 4 433 m²
Locaux 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m²
Total 3 771 m² 3 019 m² 0 m² 1 513 m² 0 m² 1 506 m² 5 277 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 8 10 1 23
- - 17,4 % 34,8 % 43,5 % 4,3 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
7179
SIREN
130020365
SIRET
13002036500016
Code APE (NAF)
84.24Z
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612122L0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 9 novembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-08
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 logements en collectif, pour 5 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 982 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Du Couedic Caserne Joffre, Lorient (56100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612122L0070, instruit par la commune de Lorient.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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