Déclaration préalable Logement N° 05612122L0455

Déclaration préalable n° 05612122L0455 à Lorient pour 88 m² de logement, 14 Rue De Verdun

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier DP n° 05612122L0455

Demandeur

SID22

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05612122L0455 a été accordée le 14 novembre 2022 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue De Verdun. SID22 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorient.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

456 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

434 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 390 m² 0 m² 88 m² 0 m² 44 m² 44 m² 434 m²
Locaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
Total 434 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SID22

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912084654
SIRET
91208465400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREVE (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612122L0455
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De Verdun, à Lorient (56100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SID22 et accordé le 14 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612122L0455, déposé en mairie de Lorient.

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