Permis de construire Locaux N° 05612118L0084

Permis de construire n° 05612118L0084 à Lorient pour 312 m² de locaux, 13 Bd Louis Nail

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PC n° 05612118L0084

Demandeur

ARMEMENT DE LA PECHE ARTISANALE DE KEROMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2018 à Lorient (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05612118L0084 porte sur un projet situé 13 Bd Louis Nail. Le demandeur déclaré est ARMEMENT DE LA PECHE ARTISANALE DE KEROMAN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DW66, DW176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorient.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 150 m²

Surface existante avant

838 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

1 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DW66 DW176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 838 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 150 m²
Total 838 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 838 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 150 m²
Total locaux 838 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARMEMENT DE LA PECHE ARTISANALE DE KEROMAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
534934757
SIRET
53493475700012
Code APE (NAF)
03.11Z - Pêche en mer
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612118L0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Bd Louis Nail, à Lorient (56100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ARMEMENT DE LA PECHE ARTISANALE DE KEROMAN et accordé le 11 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612118L0084, déposé en mairie de Lorient.

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