Déclaration préalable Locaux N° 05612118L0444

Déclaration préalable à Lorient pour 29 m² de locaux - 25 Rue De La Fayette

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2018

Dossier DP n° 05612118L0444

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05612118L0444, accordée le 5 décembre 2018 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 25 Rue De La Fayette, Lorient (56100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation, 14 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ453.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

324 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

397 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2019.

Autorisation

5 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2019

Achèvement (DAACT)

27/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 22 jours

Délai total

6 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/12/2018
Chantier (DOC)
05/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2019

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 199 m²
Locaux 184 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 198 m²
Total 368 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 184 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612118L0444
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue De La Fayette, Lorient (56100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2018, ouverture de chantier le 5 février 2019, achèvement déclaré le 27 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 m² d'habitation et 14 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612118L0444, instruit par la commune de Lorient.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lorient

Autres types d'autorisations à Lorient