Déclaration préalable n° 05612116L0205 à Lorient pour 38 m² de locaux, 1 Place Polig Monjarret
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier DP n° 05612116L0205
Demandeur
JIBAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Place Polig Monjarret, la déclaration préalable n° 05612116L0205 a été accordée le 24 mai 2016 à Lorient (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par JIBAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR65, BR66, BR67. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorient.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lorient
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 156 m² |
| Total | 118 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 118 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 156 m² |
| Total locaux | 118 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JIBAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420966525
- SIRET
- 42096652500032
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Localisation
- LORIENT (56100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612116L0205 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |