Permis de construire Logement N° 05612114L0043

Permis de construire n° 05612114L0043 à Lorient pour 20 m² de logement, 59 Rue De Merville

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PC n° 05612114L0043

Demandeur

BASTEVA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lorient (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05612114L0043 a été délivré le 8 septembre 2014, pour un projet situé 59 Rue De Merville. Le dossier a été déposé par BASTEVA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DE255. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorient.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2020. Le chantier a duré 5 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

10/03/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 ans 6 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
10/03/2020
Autorisation
08/09/2014
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2020

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 169 m²
Locaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 0 m²
Total 169 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASTEVA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
493700603
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUIDEL (56520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612114L0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 septembre 2014
Date de dépôt 10/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 59 Rue De Merville, à Lorient (56100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BASTEVA et accordé le 8 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014, achèvement déclaré le 10 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612114L0043, déposé en mairie de Lorient.

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