Permis de construire Locaux N° 05612114L0036

Permis de construire à Lorient pour 116 m² de locaux - 26 Rue Duguesclin

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 2 octobre 2014 · Dossier PC n° 05612114L0036 · Demandeur : SC DU PETIT PHARE OUEST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05612114L0036, délivré le 2 octobre 2014 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 26 Rue Duguesclin, Lorient (56100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SC DU PETIT PHARE OUEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ630.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
02/10/2014
Surface du terrain
183 m²
Surface existante avant
116 m²
Surface créée
22 m²
Surface totale après
116 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2015.

Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2014
Achèvement (DAACT)
01/05/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 29 jours
Délai total
6 mois 29 jours
Dépôt
01/07/2014
Autorisation
02/10/2014
Chantier (DOC)
02/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2015

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lorient

Adresse
26 Rue Duguesclin, Lorient (56100)
Commune
Code postal
56100
Département
Région
Parcelles cadastrales
BZ630
Code INSEE
56121

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 94 m²
Locaux 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 116 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 116 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SC DU PETIT PHARE OUEST
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
789547981
SIRET
78954798100017
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LARMOR-PLAGE (56260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612114L0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 2 octobre 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-07
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Duguesclin, Lorient (56100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 décembre 2014, achèvement déclaré le 1 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612114L0036, instruit par la commune de Lorient.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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