Permis de construire Locaux N° 05612113L0027

Permis de construire n° 05612113L0027 à Lorient pour 259 m² de locaux, 63 rue de Carnel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PC n° 05612113L0027

Demandeur

SCI S M C

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05612113L0027 a été délivré le 12 août 2013 à Lorient (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 63 rue de Carnel. SCI S M C est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 216 m² issus de transformation sur un terrain de 488 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/08/2013. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CK 235. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de Carnel, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 189 permis de construire et déclarations préalables à Lorient, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

488 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/08/2013
3
Chantier (DOC)
12/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK 235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 488 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire et 216 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 126 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 126 m² parmi les 270 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 360 m² à 403 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Locaux 270 m² 43 m² 216 m² 0 m² 126 m² 133 m² 403 m²
Total 360 m² 43 m² 216 m² 0 m² 216 m² 43 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 43 m² 170 m² 0 m² 126 m² 87 m² 357 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 270 m² 43 m² 216 m² 0 m² 126 m² 133 m² 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI S M C, dont l'adresse déclarée est à Caudan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI S M C

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351139811
SIRET
35113981100027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
CAUDAN (56850)

Autres dossiers de SCI S M C

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612113L0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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