Déclaration préalable Locaux N° 05612118L0244

Déclaration préalable n° 05612118L0244 à Lorient pour 40 m² de locaux, 5 Rue De Carnel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier DP n° 05612118L0244

Demandeur

CALEXTIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De Carnel, la déclaration préalable n° 05612118L0244 a été accordée le 7 juin 2018 à Lorient (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par CALEXTIM.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ1292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 1 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorient est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

343 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ1292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²
Total 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALEXTIM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828517227
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2017
Localisation
CAUDAN (56850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612118L0244
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De Carnel, à Lorient (56100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CALEXTIM et accordée le 7 juin 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612118L0244, déposé en mairie de Lorient.

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