Permis de construire Locaux N° 05611920T0014

Permis de construire n° 05611920T0014 à Locoal-Mendon pour 206 m² de locaux, Za De Poulvern

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PC n° 05611920T0014

Demandeur

SAS POULVERNARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05611920T0014, délivré le 6 juillet 2020 à Locoal-Mendon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Za De Poulvern. Le demandeur déclaré est SAS POULVERNARIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV156, ZV194. Ce dossier est l'un des 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locoal-Mendon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

782 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/08/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/08/2021
Autorisation
06/07/2020
Chantier (DOC)
01/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2021

Localisation du projet à Locoal-Mendon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV156 ZV194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locoal-Mendon Code postal 56550 Identifiant INSEE 56119
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 782 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 988 m²
Total 782 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 629 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 835 m²
Autres activités 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
dont Bureaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Total locaux 782 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS POULVERNARIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809726433
SIRET
80972643300026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELZ (56680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611920T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 juillet 2020
Date de dépôt 01/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 206 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De Poulvern, à Locoal-Mendon (56550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS POULVERNARIS et accordée le 6 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05611920T0014, déposé en mairie de Locoal-Mendon.

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