Permis de construire Locaux N° 05611914P0026

Permis de construire à Locoal-Mendon pour 220 m² de locaux - Za De Poulvern

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 05611914P0026

Demandeur

COLAS CENTRE OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 05611914P0026, délivré le 15 septembre 2014 à Locoal-Mendon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za De Poulvern, Locoal-Mendon (56550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLAS CENTRE OUEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 628 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 628 m²

Surface existante avant

961 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

961 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/09/2014
3
Chantier (DOC)
08/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Locoal-Mendon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Locoal-Mendon Code postal 56550 Identifiant INSEE 56119
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 961 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 961 m²
Total 961 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 261 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 481 m²
Entrepôt 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 480 m²
Total locaux 961 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 961 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLAS CENTRE OUEST

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
329338883
SIRET
32933888300302
Code APE (NAF)
23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611914P0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 628 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Poulvern, Locoal-Mendon (56550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COLAS CENTRE OUEST et accordé le 15 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611914P0026, instruit par la commune de Locoal-Mendon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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