Permis de construire n° 05611919T0034 à Locoal-Mendon pour 1 519 m² de locaux, Kervihan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier PC n° 05611919T0034
Demandeur
EARL ENTRE TERRE ET MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05611919T0034 a été délivré le 30 juin 2020 à Locoal-Mendon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kervihan. Le projet est porté par EARL ENTRE TERRE ET MER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 519 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA95. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locoal-Mendon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Locoal-Mendon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locoal-Mendon Code postal 56550 Identifiant INSEE 56119
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 638 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 2 157 m² |
| Total | 638 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 2 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 638 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 2 157 m² |
| Total locaux | 638 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 2 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ENTRE TERRE ET MER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 529201253
- SIRET
- 52920125300018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LOCOAL-MENDON (56550)
Autres dossiers de EARL ENTRE TERRE ET MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611919T0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |