Permis de construire n° 05611915T0033 à Locoal-Mendon pour 1 056 m² de locaux, Kervihan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier PC n° 05611915T0033
Demandeur
EARL ENTRE TERRE ET MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2015 à Locoal-Mendon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05611915T0033 porte sur un projet situé Kervihan. La demande émane de EARL ENTRE TERRE ET MER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 056 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locoal-Mendon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Locoal-Mendon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locoal-Mendon Code postal 56550 Identifiant INSEE 56119
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 637 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 693 m² |
| Total | 637 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 637 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 693 m² |
| Total locaux | 637 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ENTRE TERRE ET MER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 529201253
- SIRET
- 52920125300018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LOCOAL-MENDON (56550)
Autres dossiers de EARL ENTRE TERRE ET MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611915T0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |