Permis de construire Locaux N° 05611915T0033

Permis de construire à Locoal-Mendon pour 1 056 m² de locaux - Kervihan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2015

Dossier PC n° 05611915T0033

Demandeur

EARL ENTRE TERRE ET MER

Cette page présente le permis de construire n° 05611915T0033, délivré le 7 septembre 2015 à Locoal-Mendon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kervihan, Locoal-Mendon (56550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ENTRE TERRE ET MER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 056 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YA9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 584 m²

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

1 056 m²

Variation nette

+1 056 m²

Surface totale après

1 693 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/09/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Locoal-Mendon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YA9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Locoal-Mendon Code postal 56550 Identifiant INSEE 56119
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 637 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 693 m²
Total 637 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 637 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ENTRE TERRE ET MER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
529201253
SIRET
52920125300018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LOCOAL-MENDON (56550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611915T0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 584 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kervihan, Locoal-Mendon (56550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL ENTRE TERRE ET MER et accordé le 7 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611915T0033, instruit par la commune de Locoal-Mendon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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