Permis de construire n° 05611914P0017 à Locoal-Mendon pour 231 m² de locaux, Parc D Activite De Poulvern
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PC n° 05611914P0017
Demandeur
SCI DE POULVERN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05611914P0017 a été délivré le 11 juillet 2014 à Locoal-Mendon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Parc D Activite De Poulvern. La demande émane de SCI DE POULVERN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locoal-Mendon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Locoal-Mendon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locoal-Mendon Code postal 56550 Identifiant INSEE 56119
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 713 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 944 m² |
| Total | 713 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 533 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 764 m² |
| Autres activités | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| dont Bureaux | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Total locaux | 713 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE POULVERN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 437613060
- SIRET
- 43761306000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LOCOAL-MENDON (56550)
Autres dossiers de SCI DE POULVERN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611914P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |