Permis de construire n° 05611824L0011 à Locmiquélic pour 84 m² de locaux, Rue Des Artisans Za Kervern
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PC n° 05611824L0011
Demandeur
SCI BG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05611824L0011 a été délivré le 5 novembre 2024 à Locmiquélic (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Artisans Za Kervern. Le dossier a été déposé par SCI BG.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA125, ZA123, ZA124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmiquélic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Locmiquélic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Kervern
Territoires administratifs
- Commune
- Locmiquélic Code postal 56570 Identifiant INSEE 56118
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 734 m² |
| Total | 650 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 650 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 734 m² |
| Total locaux | 650 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442721601
- SIRET
- 44272160100023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LOCMIQUELIC (56570)
Autres dossiers de SCI BG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611824L0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |