Déclaration préalable n° 05611824L0011 à Locmiquélic pour 19 m² de locaux, Le Champ De Poulsabiec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier DP n° 05611824L0011
Demandeur
SCI BG
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05611824L0011 a été accordée le 27 février 2024 à Locmiquélic (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Champ De Poulsabiec. La demande émane de SCI BG.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA123, ZA124, ZA125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmiquélic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2024
Achèvement (DAACT)
30/07/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Locmiquélic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmiquélic Code postal 56570 Identifiant INSEE 56118
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 562 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 581 m² |
| Total | 562 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 562 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 581 m² |
| Total locaux | 562 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442721601
- SIRET
- 44272160100023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LOCMIQUELIC (56570)
Autres dossiers de SCI BG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611824L0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |