Déclaration préalable Locaux N° 05611824L0107

Déclaration préalable n° 05611824L0107 à Locmiquélic pour 2 m² de locaux, 75 Gr Grande Rue

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier DP n° 05611824L0107

Demandeur

PATRONAGE LAIQUE DE LOCMIQUELIC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05611824L0107, accordée le 5 juillet 2024 à Locmiquélic (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 75 Gr Grande Rue. PATRONAGE LAIQUE DE LOCMIQUELIC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmiquélic.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

703 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2026.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

19/08/2026

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/07/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2026

Localisation du projet à Locmiquélic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmiquélic Code postal 56570 Identifiant INSEE 56118
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 130 m²
Total 128 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 128 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 130 m²
dont Bureaux 128 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 130 m²
Total locaux 128 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRONAGE LAIQUE DE LOCMIQUELIC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777838129
SIRET
77783812900016
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
1900
Localisation
LOCMIQUELIC (56570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611824L0107
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 75 Gr Grande Rue, à Locmiquélic (56570).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PATRONAGE LAIQUE DE LOCMIQUELIC et accordé le 5 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2024, achèvement déclaré le 19 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05611824L0107, déposé en mairie de Locmiquélic.

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