Permis de construire Logement N° 05611721B0024

Permis de construire n° 05611721B0024 à Locminé pour 231 m² de logement, 26 rue Jacques Cartier

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 05611721B0024

Demandeur

JLMCD IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05611721B0024 a été délivré le 14 décembre 2021 à Locminé (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 26 rue Jacques Cartier. Le projet est porté par JLMCD IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 231 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 320 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2022, soit 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 83. Sur la même voie, rue Jacques Cartier, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 387 permis de construire et déclarations préalables à Locminé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 320 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/03/2024
Autorisation
14/12/2021
Chantier (DOC)
14/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Locminé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 320 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 231 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JLMCD IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Plumelec. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

JLMCD IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852024223
SIRET
85202422300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
PLUMELEC (56420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611721B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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