Déclaration préalable n° 05611724G0047 à Locminé pour 273 m² de logement, 1 rue Jacques Cartier
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier DP n° 05611724G0047
Demandeur
ELBIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05611724G0047, accordée le 27 juin 2024 à Locminé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 1 rue Jacques Cartier. Le projet est porté par ELBIS.
Cette déclaration préalable concerne la création de 4 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 273 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 408 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 163, AB 164. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Jacques Cartier, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables à Locminé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024.
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Locminé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 408 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 273 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 273 m² parmi les 322 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 035 m² à 986 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 322 m² | 0 m² | 273 m² | 49 m² | 273 m² | -49 m² | 273 m² |
| Locaux | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² |
| Total | 1 035 m² | 0 m² | 273 m² | 49 m² | 273 m² | -49 m² | 986 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | - | - | - | 4 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELBIS, une société civile basée à Pluméliau-Bieuzy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ELBIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 978756336
- SIRET
- 97875633600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PLUMÉLIAU-BIEUZY (56930)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611724G0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 27/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles AB 163, AB 164 à Locminé (56500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jacques Cartier à Locminé (56500)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Jacques Cartier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.