Déclaration préalable n° 05611721B0073 à Locminé pour 326 m² de logement, 1 Rond-Point de la Republiqu
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier DP n° 05611721B0073
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05611721B0073, accordée le 7 décembre 2021 à Locminé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Rond-Point de la Republiqu.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. 4 des 6 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 321 m² issus de transformation.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 16/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2022, soit 9 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 239, AN 243. Le catalogue recense 387 permis de construire et déclarations préalables à Locminé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/04/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2022
Achèvement (DAACT)
16/04/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Locminé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve et 321 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 321 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 422 m² à 427 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 321 m² | 5 m² | 321 m² | 0 m² | 321 m² | 5 m² | 326 m² |
| Locaux | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² |
| Total | 422 m² | 5 m² | 321 m² | 0 m² | 321 m² | 5 m² | 427 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 2 | - | - | - | 6 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOYAT (56800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611721B0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 16/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |