Permis de construire Logement N° 05611719B0005

Permis de construire n° 05611719B0005 à Locminé pour 95 m² de logement, 8 Impasse De Kermelion Lotissement Le Go C - Lot N_3

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 05611719B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Impasse De Kermelion Lotissement Le Go C - Lot N_3, le permis de construire n° 05611719B0005 a été délivré le 3 mai 2019 à Locminé (Morbihan, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM362. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locminé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

561 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/05/2019
3
Chantier (DOC)
29/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locminé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Go C - Lot N_3

Territoires administratifs

Commune
Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELVEN (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611719B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Impasse De Kermelion Lotissement Le Go C - Lot N_3, à Locminé (56500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 29 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611719B0005, déposé en mairie de Locminé.

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