Déclaration préalable Locaux N° 05611719B0028

Déclaration préalable n° 05611719B0028 à Locminé pour 13 m² de locaux, 7 Rue Edgar Brandt Zone De Kerjean

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier DP n° 05611719B0028

Demandeur

EVEL'UP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Locminé (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05611719B0028 a été accordée le 13 juin 2019, pour un projet situé 7 Rue Edgar Brandt Zone De Kerjean. Le demandeur déclaré est EVEL'UP.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locminé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 594 m²

Surface existante avant

1 214 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

1 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2019

Achèvement (DAACT)

05/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/06/2019
Chantier (DOC)
13/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2019

Localisation du projet à Locminé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone De Kerjean

Territoires administratifs

Commune
Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 214 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 227 m²
Total 1 214 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 214 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 227 m²
dont Bureaux 1 214 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 227 m²
Total locaux 1 214 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVEL'UP

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
448978536
SIRET
44897853600069
Code APE (NAF)
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2003
Localisation
LANDIVISIAU (29401)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611719B0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 594 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Edgar Brandt Zone De Kerjean, à Locminé (56500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EVEL'UP et accordé le 13 juin 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 13 juillet 2019, achèvement déclaré le 5 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611719B0028, déposé en mairie de Locminé.

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