Retour aux permis de construire de Locminé

Permis de construire Locaux N° 05611718B0034

Permis de construire à Locminé pour 100 m² de locaux - Cerd Rue Anatole Le Braz Zone Du Pigeon Blanc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 070 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cerd Rue Anatole Le Braz Zone Du Pigeon Blanc, Locminé (56500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU MORBIHAN et accordé le 14 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611718B0034, instruit par la commune de Locminé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 05611718B0034

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05611718B0034, délivré le 14 janvier 2019 à Locminé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Cerd Rue Anatole Le Braz Zone Du Pigeon Blanc, Locminé (56500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU MORBIHAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH250, AH321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 070 m²

Surface existante avant

646 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

746 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 29 jours

Dépôt

12/11/2019

Autorisation

14/01/2019

Chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Locminé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH250 AH321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Du Pigeon Blanc

Territoire administratif

Commune: Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	646 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	746 m²
Total	646 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	646 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	746 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Voir les 133 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225600014
SIRET: 22560001400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VANNE (56009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05611718B0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 janvier 2019
Date de dépôt	12/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 070 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cerd Rue Anatole Le Braz Zone Du Pigeon Blanc, Locminé (56500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU MORBIHAN et accordé le 14 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611718B0034, instruit par la commune de Locminé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Locminé

PC n°0561172500048 Locaux Autorisé

5 Boulevard Duguesclin

Locminé (56500)

Nouvelle construction

28 mai 2026 1 425 m² SDP IMMALDI ET COMPAGNIE

PC n°0561172500049 Locaux Autorisé

1 Rue Georges Cadoudal

Locminé (56500)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 152 m² SDP TNB

PC n°0561172500051 Locaux Autorisé

Rue Jean Le Ster Z.c. De Talvern-Kerforho

Locminé (56500)

Nouvelle construction

26 mars 2026 29 m² SDP HOTEL NO-MINOE

PC n°0561172500040 Logement Autorisé

6 Rue General De Gaulle

Locminé (56500)

Diminution sans transformation

20 mars 2026 5 m² SDP

PC n°0561172600001 Logement Autorisé

53 Rue Saint Sauveur Lot N_42 Les Vallons De Saint Rene

Locminé (56500)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 116 m² SDP

PC n°0561172500047 Logement Commencé

15A Residence Du Clandy

Locminé (56500)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 86 m² SDP

Autres types d'autorisations à Locminé

Permis d'aménager à Locminé

9 autorisations

Permis de démolir à Locminé

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Locminé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Locminé

Autres types d'autorisations à Locminé

Caractéristiques du projet