Permis de construire Locaux N° 05611715E0002

Permis de construire à Locminé pour 83 m² de locaux - 17 Rue Charles Le Goffic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 05611715E0002

Demandeur

CHAMALO

Cette page présente le permis de construire n° 05611715E0002, délivré le 16 avril 2015 à Locminé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 17 Rue Charles Le Goffic, Locminé (56500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMALO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC718, AC717.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 668 m²

Surface existante avant

2 488 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

2 571 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/04/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Locminé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC718 AC717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 488 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 2 571 m²
Total 2 488 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 2 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 488 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 2 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMALO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482736527
SIRET
48273652700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOCMINE (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611715E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 668 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Charles Le Goffic, Locminé (56500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAMALO et accordé le 16 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611715E0002, instruit par la commune de Locminé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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