Permis de construire Logement N° 05611722G0027

Permis de construire n° 05611722G0027 à Locminé pour 96 m² de logement, rue Charles Le Goffic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 05611722G0027

Demandeur

PAD CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Locminé (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05611722G0027 a été délivré le 22 septembre 2022, pour un projet situé rue Charles Le Goffic. La demande émane de la société de promotion immobilière PAD CONCEPT.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/03/2023, soit 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 135. Sur la même voie, rue Charles Le Goffic, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables à Locminé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/04/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2023

Achèvement (DAACT)

09/04/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
09/04/2024
Autorisation
22/09/2022
Chantier (DOC)
22/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2024

Localisation du projet à Locminé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PAD CONCEPT, une SARL basée à Vannes. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

PAD CONCEPT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
839687258
SIRET
83968725800013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
VANNES (56000)

Autres dossiers de PAD CONCEPT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611722G0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 09/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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