Permis de construire Locaux N° 05611621T0009

Permis de construire n° 05611621T0009 à Locmariaquer pour 43 m² de locaux, 2 route de Saint Pierre

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 05611621T0009

Demandeur

DUPLOMATICO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05611621T0009 a été délivré le 12 juillet 2021 à Locmariaquer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 route de Saint Pierre. La demande émane de DUPLOMATICO.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 558 m². Les locaux représentent 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 241. Le catalogue recense 230 permis de construire et déclarations préalables à Locmariaquer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

558 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locmariaquer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmariaquer Code postal 56740 Identifiant INSEE 56116
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 558 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

La surface de plancher passe de 175 m² à 218 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 54 m²
Locaux 137 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 164 m²
Total 175 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 137 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 164 m²
Total locaux 137 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DUPLOMATICO, une société civile immobilière (SCI) basée à Locmariaquer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DUPLOMATICO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844879825
SIRET
84487982500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
LOCMARIAQUER (56740)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611621T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Locmariaquer

Autres types d'autorisations à Locmariaquer