Permis de construire n° 05611621T0006 à Locmariaquer pour 42 m² de locaux, 2 Bellevue
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2021
Dossier PC n° 05611621T0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Locmariaquer (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05611621T0006 a été délivré le 30 juillet 2021, pour un projet situé 2 Bellevue.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 42 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 698 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 430, AN 283, AN 127. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 230 permis de construire et déclarations préalables à Locmariaquer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Locmariaquer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmariaquer Code postal 56740 Identifiant INSEE 56116
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 698 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 32 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 32 m² parmi les 82 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | -10 m² | 270 m² |
| Locaux | 82 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 32 m² | 10 m² | 92 m² |
| Total | 362 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 22 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 64 m² |
| Autres activités | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | -32 m² | 28 m² |
| dont Entrepôt | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | -32 m² | 28 m² |
| Total locaux | 82 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 32 m² | 10 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCMARIAQUER (56740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611621T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AN 430, AN 283, AN 127 à Locmariaquer (56740)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.