Déclaration préalable n° 05611621T0047 à Locmariaquer pour 26 m² de locaux, 12 Rue Clemenceau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier DP n° 05611621T0047
Demandeur
SOCIETE HOTELIERE DE LOCMARIAQUER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05611621T0047, accordée le 17 mai 2021 à Locmariaquer (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 12 Rue Clemenceau. SOCIETE HOTELIERE DE LOCMARIAQUER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmariaquer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Locmariaquer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmariaquer Code postal 56740 Identifiant INSEE 56116
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 52 m² |
| Total | 26 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 52 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 26 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 52 m² |
| Total locaux | 26 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 52 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE HOTELIERE DE LOCMARIAQUER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809649700
- SIRET
- 80964970000014
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- LOCMARIAQUER (56740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611621T0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |