Déclaration préalable Locaux N° 05611621T0047

Déclaration préalable n° 05611621T0047 à Locmariaquer pour 26 m² de locaux, 12 rue Clemenceau

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier DP n° 05611621T0047

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE DE LOCMARIAQUER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05611621T0047, accordée le 17 mai 2021 à Locmariaquer (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 12 rue Clemenceau. SOCIETE HOTELIERE DE LOCMARIAQUER est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 255 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BH 36. La voie, rue Clemenceau, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 230 permis de construire et déclarations préalables à Locmariaquer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

255 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2021.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locmariaquer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmariaquer Code postal 56740 Identifiant INSEE 56116
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 255 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.

La surface de plancher passe de 26 m² à 52 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 52 m²
Total 26 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 26 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 52 m²
Total locaux 26 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE HOTELIERE DE LOCMARIAQUER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Locmariaquer. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE DE LOCMARIAQUER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
809649700
SIRET
80964970000014
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
LOCMARIAQUER (56740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611621T0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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