Déclaration préalable n° 05611621T0047 à Locmariaquer pour 26 m² de locaux, 12 rue Clemenceau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier DP n° 05611621T0047
Demandeur
SOCIETE HOTELIERE DE LOCMARIAQUER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05611621T0047, accordée le 17 mai 2021 à Locmariaquer (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 12 rue Clemenceau. SOCIETE HOTELIERE DE LOCMARIAQUER est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 255 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BH 36. La voie, rue Clemenceau, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 230 permis de construire et déclarations préalables à Locmariaquer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2021.
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Locmariaquer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmariaquer Code postal 56740 Identifiant INSEE 56116
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 255 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.
La surface de plancher passe de 26 m² à 52 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 52 m² |
| Total | 26 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 52 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 26 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 52 m² |
| Total locaux | 26 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 52 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE HOTELIERE DE LOCMARIAQUER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Locmariaquer. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
SOCIETE HOTELIERE DE LOCMARIAQUER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809649700
- SIRET
- 80964970000014
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LOCMARIAQUER (56740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611621T0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Clemenceau à Locmariaquer (56740)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Clemenceau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.