Permis de construire à Locmaria-Grand-Champ pour 50 m² de locaux - Lavalud
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PC n° 05611514Q0014
Demandeur
LAVALUT
Cette page présente le permis de construire n° 05611514Q0014, délivré le 12 mars 2015 à Locmaria-Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lavalud, Locmaria-Grand-Champ (56390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAVALUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC93.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2016.
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
09/01/2016
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
9 mois 24 jours
Délai total
9 mois 28 jours
Localisation du projet à Locmaria-Grand-Champ
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lavalud
Territoire administratif
- Commune
- Locmaria-Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56115
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 884 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 3 934 m² |
| Total | 3 884 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 3 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 884 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 3 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAVALUT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 494678675
- SIRET
- 49467867500013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LOCMARIA-GRAND-CHAMP (56390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611514Q0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 09/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |