Permis de construire n° 05611518Y0005 à Locmaria-Grand-Champ pour 703 m² de locaux, Lavalut
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PC n° 05611518Y0005
Demandeur
LAVALUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05611518Y0005 a été délivré le 18 avril 2018 à Locmaria-Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lavalut. Le demandeur déclaré est LAVALUT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 703 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC74, ZC92, ZC93. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmaria-Grand-Champ.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Locmaria-Grand-Champ
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmaria-Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56115
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 934 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 4 637 m² |
| Total | 3 934 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 4 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 934 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 4 637 m² |
| Total locaux | 3 934 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 4 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAVALUT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 494678675
- SIRET
- 49467867500013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LOCMARIA GRAND CHAMP (56390)
Autres dossiers de LAVALUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611518Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |