Permis de construire Locaux N° 05611518Y0005

Permis de construire à Locmaria-Grand-Champ pour 703 m² de locaux - Lavalut

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier PC n° 05611518Y0005

Demandeur

LAVALUT

Cette page présente le permis de construire n° 05611518Y0005, délivré le 18 avril 2018 à Locmaria-Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lavalut, Locmaria-Grand-Champ (56390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAVALUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 703 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC74, ZC92, ZC93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 568 m²

Surface existante avant

3 934 m²

Surface créée

703 m²

Variation nette

+703 m²

Surface totale après

4 637 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/04/2018
3
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Locmaria-Grand-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC74 ZC92 ZC93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Locmaria-Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56115
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 934 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 4 637 m²
Total 3 934 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 4 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 934 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 4 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAVALUT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
494678675
SIRET
49467867500013
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
LOCMARIA GRAND CHAMP (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611518Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lavalut, Locmaria-Grand-Champ (56390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAVALUT et accordé le 18 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611518Y0005, instruit par la commune de Locmaria-Grand-Champ.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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