Permis de construire n° 05610414C0001 à Lanvaudan pour 1 337 m² de locaux, Ld Kerguevellec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier PC n° 05610414C0001
Demandeur
GAEC DE KERGUEVELLEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lanvaudan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05610414C0001 a été délivré le 12 mai 2014, pour un projet situé Ld Kerguevellec. Le projet est porté par GAEC DE KERGUEVELLEC.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 337 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 607 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle D 695, D 479, D 453. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Lanvaudan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lanvaudan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerguevellec
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvaudan Code postal 56240 Identifiant INSEE 56104
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 32 607 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 337 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 122 m² à 4 161 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 122 m² | 1 337 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 1 039 m² | 4 161 m² |
| Total | 3 122 m² | 1 337 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 1 039 m² | 4 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 122 m² | 1 337 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 1 039 m² | 4 161 m² |
| Total locaux | 3 122 m² | 1 337 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 1 039 m² | 4 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE KERGUEVELLEC, dont l'adresse déclarée est à Lanvaudan. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC DE KERGUEVELLEC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389859646
- SIRET
- 38985964600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LANVAUDAN (56240)
Autres dossiers de GAEC DE KERGUEVELLEC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610414C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles D 695, D 479, D 453 à Lanvaudan (56240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.