Permis de construire n° 05610414C0001 à Lanvaudan pour 1 337 m² de locaux, Ld Kerguevellec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier PC n° 05610414C0001
Demandeur
GAEC DE KERGUEVELLEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lanvaudan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05610414C0001 a été délivré le 12 mai 2014, pour un projet situé Ld Kerguevellec. Le projet est porté par GAEC DE KERGUEVELLEC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 337 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D695, D479, D453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanvaudan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lanvaudan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerguevellec
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvaudan Code postal 56240 Identifiant INSEE 56104
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 122 m² | 1 337 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 1 039 m² | 4 161 m² |
| Total | 3 122 m² | 1 337 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 1 039 m² | 4 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 122 m² | 1 337 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 1 039 m² | 4 161 m² |
| Total locaux | 3 122 m² | 1 337 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 1 039 m² | 4 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERGUEVELLEC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389859646
- SIRET
- 38985964600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LANVAUDAN (56240)
Autres dossiers de GAEC DE KERGUEVELLEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610414C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |