Permis de construire Locaux N° 05610414C0001

Permis de construire n° 05610414C0001 à Lanvaudan pour 1 337 m² de locaux, Ld Kerguevellec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PC n° 05610414C0001

Demandeur

GAEC DE KERGUEVELLEC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lanvaudan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05610414C0001 a été délivré le 12 mai 2014, pour un projet situé Ld Kerguevellec. Le projet est porté par GAEC DE KERGUEVELLEC.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 337 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 607 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle D 695, D 479, D 453. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Lanvaudan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 607 m²

Surface existante avant

3 122 m²

Surface créée

1 337 m²

Variation nette

+1 039 m²

Surface totale après

4 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanvaudan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 695 D 479 D 453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerguevellec

Territoires administratifs

Commune
Lanvaudan Code postal 56240 Identifiant INSEE 56104
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 32 607 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 337 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 122 m² à 4 161 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 122 m² 1 337 m² 0 m² 298 m² 0 m² 1 039 m² 4 161 m²
Total 3 122 m² 1 337 m² 0 m² 298 m² 0 m² 1 039 m² 4 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 122 m² 1 337 m² 0 m² 298 m² 0 m² 1 039 m² 4 161 m²
Total locaux 3 122 m² 1 337 m² 0 m² 298 m² 0 m² 1 039 m² 4 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE KERGUEVELLEC, dont l'adresse déclarée est à Lanvaudan. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

GAEC DE KERGUEVELLEC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
389859646
SIRET
38985964600017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1993
Localisation
LANVAUDAN (56240)

Autres dossiers de GAEC DE KERGUEVELLEC

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610414C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles D 695, D 479, D 453 à Lanvaudan (56240)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lanvaudan

Autres types d'autorisations à Lanvaudan