Retour aux permis de construire de Forges de Lanouée

Permis de construire Locaux N° 05610222K0023

Permis de construire à Forges de Lanouée pour 760 m² de locaux - Moulin De La Tertraie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 146 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Moulin De La Tertraie, Forges de Lanouée (56120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA MEUNIERE DE L'OUST et accordé le 10 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05610222K0023, instruit par la commune de Forges de Lanouée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 05610222K0023

Demandeur

LA MEUNIERE DE L'OUST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05610222K0023, délivré le 10 octobre 2022 à Forges de Lanouée (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Moulin De La Tertraie, Forges de Lanouée (56120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MEUNIERE DE L'OUST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont YN200, YN201, YN150.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 146 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

760 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Forges de Lanouée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN200 YN201 YN150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Forges de Lanouée Code postal 56120 Identifiant INSEE 56102
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	760 m²	0 m²	0 m²	0 m²	760 m²	760 m²
Total	0 m²	760 m²	0 m²	0 m²	0 m²	760 m²	760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	760 m²	0 m²	0 m²	0 m²	760 m²	760 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MEUNIERE DE L'OUST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 485120323
SIRET: 48512032300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FORGES DE LANOUEE (56120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05610222K0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 146 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Moulin De La Tertraie, Forges de Lanouée (56120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA MEUNIERE DE L'OUST et accordé le 10 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05610222K0023, instruit par la commune de Forges de Lanouée.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Forges de Lanouée

DP n°05610226K0012 Locaux Autorisé

Za La Bourdonnaye

Forges de Lanouée (56120)

Nouvelle construction

20 mars 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°05610226K0001 Logement Autorisé

5 Le Clos Neuf

Forges de Lanouée (56120)

Nouvelle construction

19 mars 2026 96 m² SDP

PC n°05610225K0039 Locaux Autorisé

11 Rue De La Poste

Forges de Lanouée (56120)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 186 m² SDP COMMUNE DE FORGES DE LANOUEE

PC n°05610225K0037 Logement Commencé

Treveran Le Clos De La Vigne - Lot 10

Forges de Lanouée (56120)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 113 m² SDP

DP n°05610225K0049 Locaux Autorisé

Rue Du Stade

Forges de Lanouée (56120)

Nouvelle construction

24 déc. 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°05610225K0036 Logement Commencé

Lotissement De La Cloture

Forges de Lanouée (56120)

Nouvelle construction

17 nov. 2025 56 m² SDP

Autres types d'autorisations à Forges de Lanouée

Permis d'aménager à Forges de Lanouée

4 autorisations

Permis de démolir à Forges de Lanouée

5 autorisations