Permis de construire n° 05610222K0012 à Forges de Lanouée pour 1 457 m² de locaux, Fossac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PC n° 05610222K0012
Demandeur
EARL LE BRETON ADRIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fossac, le permis de construire n° 05610222K0012 a été délivré le 3 octobre 2022 à Forges de Lanouée (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est EARL LE BRETON ADRIEN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 457 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV102, ZV86, ZV109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges de Lanouée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Forges de Lanouée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fossac
Territoires administratifs
- Commune
- Forges de Lanouée Code postal 56120 Identifiant INSEE 56102
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 885 m² | 1 457 m² | 0 m² | 885 m² | 0 m² | 572 m² | 1 457 m² |
| Total | 885 m² | 1 457 m² | 0 m² | 885 m² | 0 m² | 572 m² | 1 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 885 m² | 1 457 m² | 0 m² | 885 m² | 0 m² | 572 m² | 1 457 m² |
| Total locaux | 885 m² | 1 457 m² | 0 m² | 885 m² | 0 m² | 572 m² | 1 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE BRETON ADRIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 432028975
- SIRET
- 43202897500014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- FORGES DE LANOUEE (56120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610222K0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |