Permis de construire Locaux N° 05610223K0001

Permis de construire n° 05610223K0001 à Forges de Lanouée pour 778 m² de locaux, Moulin De La Tertraie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 05610223K0001

Demandeur

LA MEUNIERE DE L'OUST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2023 à Forges de Lanouée (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05610223K0001 porte sur un projet situé Moulin De La Tertraie. La demande émane de LA MEUNIERE DE L'OUST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 778 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YN200, YN201, YN150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges de Lanouée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 146 m²

Surface créée

778 m²

Variation nette

+778 m²

Surface totale après

778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forges de Lanouée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN200 YN201 YN150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forges de Lanouée Code postal 56120 Identifiant INSEE 56102
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²
Total 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²
dont Industrie 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²
Total locaux 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MEUNIERE DE L'OUST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
485120323
SIRET
48512032300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
FORGES DE LANOUEE (56120)

Autres dossiers de LA MEUNIERE DE L'OUST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610223K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 146 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Moulin De La Tertraie, à Forges de Lanouée (56120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MEUNIERE DE L'OUST et accordé le 9 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610223K0001, déposé en mairie de Forges de Lanouée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Forges de Lanouée

Autres types d'autorisations à Forges de Lanouée