Permis de construire n° 05610213J0008 à Forges de Lanouée pour 189 m² de locaux, Brantry
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2013
Dossier PC n° 05610213J0008
Demandeur
EARL DE RIB AVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05610213J0008 a été délivré le 22 juin 2013 à Forges de Lanouée (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Brantry. La demande émane de EARL DE RIB AVI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges de Lanouée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2013
Achèvement (DAACT)
15/10/2013
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Forges de Lanouée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brantry
Territoires administratifs
- Commune
- Forges de Lanouée Code postal 56120 Identifiant INSEE 56102
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 535 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 4 724 m² |
| Total | 4 535 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 4 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 535 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 4 724 m² |
| Total locaux | 4 535 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 4 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE RIB AVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388031155
- SIRET
- 38803115500012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LANOUEE (56120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610213J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |