Permis de construire n° 05610213J0009 à Forges de Lanouée pour 74 m² de locaux, Le Moulin De La Tertraie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2013
Dossier PC n° 05610213J0009
Demandeur
MINOTERIE EALET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2013 à Forges de Lanouée (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05610213J0009 porte sur un projet situé Le Moulin De La Tertraie. Le demandeur déclaré est MINOTERIE EALET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YN151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges de Lanouée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forges de Lanouée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin De La Tertraie
Territoires administratifs
- Commune
- Forges de Lanouée Code postal 56120 Identifiant INSEE 56102
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 388 m² |
| Total | 314 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 314 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 388 m² |
| dont Industrie | 314 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 388 m² |
| Total locaux | 314 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINOTERIE EALET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389923442
- SIRET
- 38992344200013
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LANOUEE (56120)
Autres dossiers de MINOTERIE EALET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610213J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |