Permis de construire Locaux N° 05610123L0006

Permis de construire n° 05610123L0006 à Languidic pour 1 240 m² de locaux, Er Houerem

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 4 avril 2023

Dossier PC n° 05610123L0006

Demandeur

ISIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 avril 2023 à Languidic (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05610123L0006 porte sur un projet situé Er Houerem. La demande émane de ISIS.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 689 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 551 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 825 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 308. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Er Houerem, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 562 permis de construire et déclarations préalables à Languidic référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 825 m²

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

1 240 m²

Variation nette

+689 m²

Surface totale après

1 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Languidic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Languidic Code postal 56440 Identifiant INSEE 56101
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 825 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 689 m² à construire et 551 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 551 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 551 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 551 m² à 1 240 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 551 m² 689 m² 551 m² 0 m² 551 m² 689 m² 1 240 m²
Total 551 m² 689 m² 551 m² 0 m² 551 m² 689 m² 1 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 689 m² 551 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 1 240 m²
Autres activités 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² -551 m² 0 m²
dont Entrepôt 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² -551 m² 0 m²
Total locaux 551 m² 689 m² 551 m² 0 m² 551 m² 689 m² 1 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ISIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Plérin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901760801
SIRET
90176080100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PLÉRIN (22190)

Autres dossiers de ISIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610123L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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