Permis de construire Locaux N° 05610122L0082

Permis de construire à Languidic pour 18 014 m² de locaux - Le Moulin De Baudry

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 4 avril 2023 · Dossier PC n° 05610122L0082 · Demandeur : GALLIANCE ANCENIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05610122L0082, délivré le 4 avril 2023 à Languidic (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Moulin De Baudry, Languidic (56440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GALLIANCE ANCENIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 508 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA22, ZA29, ZA30.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
04/04/2023
Surface du terrain
129 817 m²
Surface existante avant
15 506 m²
Surface créée
2 538 m²
Variation nette
+2 508 m²
Surface totale après
18 014 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Languidic

Adresse
Le Moulin De Baudry, Languidic (56440)
Lieu-dit
Le Moulin De Baudry
Commune
Code postal
56440
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZA22, ZA29, ZA30
Code INSEE
56101

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 506 m² 2 508 m² 30 m² 0 m² 30 m² 2 508 m² 18 014 m²
Total 15 506 m² 2 508 m² 30 m² 0 m² 30 m² 2 508 m² 18 014 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 275 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 275 m²
Industrie 15 231 m² 2 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 508 m² 17 739 m²
Total locaux 15 506 m² 2 508 m² 30 m² 0 m² 30 m² 2 508 m² 18 014 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GALLIANCE ANCENIS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
330533472
SIRET
33053347200024
Code APE (NAF)
10.12Z
Localisation
ANCENIS-SAINT GEREON (44150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610122L0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56101 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 4 avril 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 18 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 817 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Moulin De Baudry, Languidic (56440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05610122L0082, instruit par la commune de Languidic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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