Permis de construire Locaux N° 05610118L0017

Permis de construire n° 05610118L0017 à Languidic pour 30 m² de locaux, Er Houerem

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 05610118L0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2018 à Languidic (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05610118L0017 porte sur un projet situé Er Houerem.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 795 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 185, ZB 187. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Er Houerem, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 562 permis de construire et déclarations préalables à Languidic référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 795 m²

Surface existante avant

6 220 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

6 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Languidic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 185 ZB 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Languidic Code postal 56440 Identifiant INSEE 56101
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 795 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 220 m² à 6 250 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 220 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 6 250 m²
Total 6 220 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 6 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 220 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 6 250 m²
dont Industrie 6 220 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 6 250 m²
Total locaux 6 220 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 6 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGUIDIC (56440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610118L0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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