Permis de construire Locaux N° 05610115L0033

Permis de construire n° 05610115L0033 à Languidic pour 56 m² de locaux, rue Neuve

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier PC n° 05610115L0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05610115L0033 a été délivré le 13 octobre 2015 à Languidic (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue Neuve.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 500 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 133. Sur la même voie, rue Neuve, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 562 permis de construire et déclarations préalables à Languidic, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

562 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Languidic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Languidic Code postal 56440 Identifiant INSEE 56101
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² à construire.

La surface de plancher passe de 562 m² à 618 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 562 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 618 m²
Total 562 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 562 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 618 m²
Total locaux 562 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGUIDIC (56440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610115L0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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