Permis de construire Locaux N° 05610115L0026

Permis de construire n° 05610115L0026 à Languidic pour 383 m² de locaux, Kermaric

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2015

Dossier PC n° 05610115L0026

Demandeur

LES VERGERS DU ROCH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Languidic (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05610115L0026 a été délivré le 16 octobre 2015, pour un projet situé Kermaric. Le projet est porté par LES VERGERS DU ROCH.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 383 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 60 680 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YW 67. Au total, le catalogue compte 562 permis de construire et déclarations préalables à Languidic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 680 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Languidic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YW 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Languidic Code postal 56440 Identifiant INSEE 56101
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 60 680 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 383 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Total 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Total locaux 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES VERGERS DU ROCH, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Languidic.

Demandeur

LES VERGERS DU ROCH

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
750639916
SIRET
75063991600014
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Année de création
2012
Localisation
LANGUIDIC (56440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610115L0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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